• Peut on obtenir un kbis en ligne ?
  • Sous certaines conditions, il est possible de demander un extrait de kbis d'une entreprise via une demande en ligne. Un Kbis peut être demandé par toute personne souhaitant obtenir des informations sur une entreprise.

    Cet article vous explique comment obtenir ce document via Internet.

    Les principales démarches à effectuer

    K-bis

    Les informations qui se trouvent dans un K-bis sont publiques, tout le monde peut donc demander à obtenir un extrait kbis pour en savoir plus sur l'entreprise.

    Pour obtenir le K bis en ligne sans se déplacer, il faut effectuer la demande sur le site internet infogreffe.fr. En fonction de votre choix, vous pourrez obtenir l'extrait de K bis par courrier ou par email au format PDF. Pour obtenir le Kbis en ligne, il vous faudra renseigner la raison sociale de l'entreprise, ou son nom d'usage, ou en renseignant son numéro de SIREN si vous l'avez.

    Les exceptions où la demande en ligne n'est pas possible

    Si la demande en ligne d'un K bis est possible dans la majorité du territoire français, il existe quelques exceptions. En effet, pour toutes les entreprises dont le siège social se situe dans le Bas-Rhin, le Haut-Rhin, en Moselle ou en Guyane, vous ne pourrez pas effectuer la demande extrait kbis en ligne. Il vous faudra vous déplacer.

    Le prix d'un extrait kbis

    Il faut savoir que la demande de Kbis n'est pas gratuite. En effet, une commande kbis vous coûtera en général quelques euros, en fonction des options que vous demandez. Ces tarifs sont cependant normalisés et réglementés. En 2017, le tarif pour une demande kbis est de :

    • 2,96 € pour toute demande effectuée sur place au greffe du tribunal
    • 3,90 € pour la demande d'envoi par courrier de votre extrait de K bis
    • 1,49 € pour l'obtention d'un certificat relatif à l'existence d'une procédure collective sur place, et 2,42 € par courrier

    Dans le cadre d'une démarche 100% en ligne et réception du document par email, vous devrez vous acquitter de la somme de 3,70 €. Ce prix s'élève à 3,71 € pour l'obtention d'un certificat relatif à l'existence d'une procédure collective.

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