• Auto-entrepreneur Kbis

  • Depuis le 19 décembre 2014, les personnes ayant le statut d’auto-entrepreneur et exerçant une activité commerciale ou artisanale ont l’obligation de s’inscrire au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) pour les premiers, ou au Répertoire des Métiers (RM) pour les seconds. Ils ont donc la possibilité d’obtenir un Kbis auto-entrepreneur.

    Qu’est-ce que le Kbis auto-entrepreneur ?

    Obtenir kbis

    Grâce à cette nouvelle obligation d’immatriculation pour les auto-entrepreneurs, ces derniers peuvent prétendre à l’obtention d’un extrait Kbis et ainsi posséder un document officiel prouvant l’existence juridique de leur activité. Ils peuvent dorénavant entreprendre certaines démarches plus simplement qu’auparavant (ouverture d’un compte bancaire professionnel, participer à un appel d’offres, etc.) Le Kbis, ou extrait K, est régulièrement comparé à la carte d’identité d’une société. Cette comparaison s’explique par le fait qu’au même titre qu’une pièce d’identité, le Kbis recense les informations caractéristiques d’une entreprise comme :

    • La dénomination sociale ;
    • La forme juridique ;
    • Le numéro RCS ;
    • Les numéros SIREN/SIRET ;
    • Adresse du siège ;
    • Capital social ;
    • Procédure collective ;

    Tous ces renseignements sont extraits du RCS et répertoriés dans le Kbis par les greffes des tribunaux de commerce. Et comme ces informations sont amenées à changer au long de la vie de l’entreprise (changement de dirigeant, de statut...), il est demandé d’en conserver un extrait datant de moins de 3 mois. Cela permet également aux clients et partenaires commerciaux, lorsqu’ils consultent le Kbis, de se faire un avis sur la crédibilité de leur interlocuteur.

    Comment obtenir son Kbis auto-entrepreneur ?

    Il existe une différence dans l’obtention d’un Kbis entre les artisans et les commerçants. Les premiers ne peuvent à proprement parler pas obtenir d’extraits Kbis mais le « D1 ». Cet équivalent est à demander à la chambre des métiers à laquelle ils sont rattachés et remplit le même rôle qu’un Kbis classique. Il leur est également possible d’adresser leur demande à l’INSEE. Quant aux seconds, plusieurs méthodes sont à leur disposition pour obtenir leur extrait :

    • Aller en personne au guichet du greffe du tribunal de commerce où l’entreprise a été immatriculée. La remise du Kbis sera alors immédiate ;
    • Adresser une demande par courrier, toujours au greffe associé à l’entreprise. Cette méthode implique des délais de réponse plus longs ;
    • Commander son extrait Kbis sur le site infogreffe.fr ou une autre plateforme en ligne spécialisée. Là aussi le Kbis sera obtenu instantanément.

    Rappel sur les risques de la non-immatriculation

    Il est important de rappeler qu’immatriculer son activité commerciale au RCS est une obligation encadrée par la loi. L’enregistrement est à faire dans le mois qui précède la création de l’entreprise ou 15 jours après le début effectif de l’activité. Si ces formalités ne sont pas exécutées, le contrevenant s’expose à une peine d’emprisonnement de 3 ans ainsi qu’une amende de 45 000 € en cas de contrôle par l’URSSAF.

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